Conditions générales de vente
En vigueur à compter de la mise en ligne du site.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Dorothée Caulier, EI, exerçant sous la marque moodfor… (« l’atelier »), et toute personne qui y passe commande (« le client »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Les pièces
Les pièces sont coupées, cousues et brodées à l’atelier, à Cassis (broderie à la machine), dans des tissus des années 70 dénichés un à un, ou dans des tissus d’inspiration années 70. Chaque pièce est unique ou produite en série limitée : trois exemplaires au plus par étoffe et par broderie, chacun numéroté et accompagné d’un certificat. Une pièce signalée « Pièce unique. » n’existe qu’en un exemplaire. Un tissu ancien peut présenter de légères marques du temps : elles font partie de la pièce et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après paiement. Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou en plusieurs fois avec Klarna, via Squarespace Payments ; l’atelier n’a jamais accès aux coordonnées bancaires. Une confirmation est envoyée par courriel.
Commandes spéciales. La commande est ferme à la réception d’un acompte de 50 % du prix indiqué dans le devis accepté. L’acompte et le solde se règlent en ligne, par le lien de paiement envoyé par l’atelier ; le solde est payé avant l’expédition. Les sommes versées d’avance sont un acompte, et non des arrhes. Si le client renonce à sa commande avant la coupe de l’étoffe et avant tout achat nécessaire à la réalisation de la commande, l’acompte lui est remboursé ; dès que l’étoffe est coupée ou qu’un tel achat est fait, il reste acquis à l’atelier.
5. Livraison
Les pièces sont expédiées depuis Cassis en Colissimo suivi, en France métropolitaine, sous 7 jours ouvrés après paiement. Une pièce de série limitée qui n’est plus en stock peut être réalisée à la demande, dans la limite de trois exemplaires et de l’étoffe disponible : le délai est alors de 3 à 5 semaines avant l’expédition. Pour une commande spéciale, le délai est indiqué dans le devis ; il court à compter de la réception de l’acompte. Le client est informé de l’expédition par courriel. Si le colis arrive abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir l’atelier dans les 24 heures ; cela ne retire rien à ses droits au titre des garanties légales (article 7).
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa pièce pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il prévient l’atelier par courriel ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie la pièce dans les 14 jours suivants, dans son état d’origine. Les frais de retour sont à sa charge. L’atelier rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la pièce.
Ce droit ne s’applique pas aux commandes spéciales réalisées selon les indications du client ou nettement personnalisées (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
7. Garanties
Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, écrire à contact@moodfor.fr.
8. Médiation
En cas de litige non résolu avec l’atelier, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Dorothée Caulier, EI — moodfor…, Avenue du Maréchal-Foch, 3 Caravelles, 13260 Cassis, contact@moodfor.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous :
Commandée le : … · Reçue le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …
Signature (en cas d’envoi papier) : …